Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur : la mention de l’éco-participation sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit est obligatoire pour les ampoules et les appareils électriques ménagers, mais ne l’est pas pour les équipements électriques professionnels et les petits extincteurs.
À qui est versée l’éco-participation ?
Aucun bénéfice n'est réalisé sur l'éco-participation. L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, qui contribue à l'allongement de la durée de vie des équipements usagés et les prend en charge pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.
Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de la Transition écologique impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.
Barème éco-participation :
Réfrigérateur congélateur :
+ 80kg 23€ttc
de 40kg jusqu'à 80kg 18€ttc
- de 40 kg 10€ttc
lave linge, lave vaisselle, four encastrable :
10€ttc
Moyen électroménager (hotte, micro ondes, table de cuisson):
5€ttc
Petit ménager (grill pain, bouilloire, théière)
0.25€ttc
